CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1 Dispositions générales
Les présentes conditions concernent les relations commerciales entre la société ECO-TONER 54 (le vendeur) et ses clients. Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.

2 Prix
La facturation est établie suivant les prix fixés sur le site internet et est confirmée par le courrier électronique de commande.

3 Livraisons
La livraison est réputée être effectuée au lieu de notre siège social. Les livraisons peuvent être suspendues en cas de force majeure ou de non respect des conditions de règlement par l'acheteur. Le Vendeur étant dégagé de toute responsabilité quant au bon acheminement et à la livraison.Les délais d'expédition sont indiqués pour chaque produit sur la page de résultat.
Ces délais sont donnés à titre indicatif sous réserve d'approvisionnement par les fournisseurs respectifs et ne sont nullement garantis.
Hormis pour les produits vendus "6 à 15 jours", en cas de retard prolongé ou d'incapacité de livraison la société ECO-TONER 54 ne sera contrainte qu'au remboursement du produit concerné sans aucune possibilité de réclamation supplémentaire.
Les produits vendus "sur commande" sont exclusivement réservés aux professionnels et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une annulation ultérieure.
Toute marchandise livrée doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Sans réserves le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.Tout colis non réclamé et restitué pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

4 Garantie - Retours
Les particuliers disposent d'un délai de rétractation de 7 jours. Pendant ce délai ils peuvent à tout moment retourner les produits et en obtenir le remboursement. Les produits doivent être restitués en bon état, dans leur emballage d'origine.
Les cartouches jet d’encre et laser compatibles font l'objet d'une garantie de 2 ans, dans les conditions normales d'utilisation, et seront échangées en cas de disfonctionnement. Auparavant l'acheteur devra contacter la société afin de fournir des informations sur le défaut constaté et obtenir un numéro d'autorisation de retour.
Les cartouches de marque sont soumises à la garantie de leur constructeur. En cas de disfonctionnement le client devra contacter directement le service après vente du constructeur. La société ne pourra en aucun cas être mise en cause dans l'application de cette garantie.
Les frais de retour sont à la charge du client.

5 Conditions de paiement :
Le règlement de vos achats sur le site www.ecotoner54.fr ou .com s'effectue à la commande.
Différents modes de paiement sont proposés :
la société ECO-TONER 54 se réserve le droit de demander au client un autre mode de paiement que celui sélectionné s'il ne convenait pas (sans avoir à en exprimer le motif).
La société n'effectue aucune livraison en contre-remboursement.
Les commandes provenant de l'étranger, si elles sont acceptées, seront soumises à une remise de facture proforma exclusivement payables par virement swift avant toute expédition. Aucun autre mode de paiement n'est accepté pour l'export.
Tout mode ou délai de paiement non prévu ne sera accepté qu'après validation par la société; celle-ci se réservant le droit de les refuser.

6 Juridiction
Toutes nos ventes sont considérées comme traitées à notre siège social qui constitue le lieu de paiement. Nonobstant toutes stipulations contraires, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent du siège social d’ECO-TONER 54 et ce, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs.

7 Réserve de propriété
Les produits livrés resteront la propriété d'ECO-TONER 54 jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.